Politique de confidentialité

Armity. accorde une grande importance à la protection de votre vie privée et à la protection de vos données à caractère personnel.

La présente politique de confidentialité a pour but d’informer les utilisateurs du site :

Sur la manière dont sont collectées leurs données personnelles. Sont considérées comme des données personnelles, toute information permettant d’identifier un utilisateur. A ce titre, il peut s’agir : de ses noms et prénoms, de son âge, de son adresse postale ou email, de sa localisation ou encore de son adresse IP (liste non-exhaustive) ;
Sur les droits dont ils disposent concernant ces données ;
Sur la personne responsable du traitement des données à caractère personnel collectées et traitées ;
Sur les destinataires de ces données personnelles ;
Sur la politique du site en matière de cookies.

Cette politique complète les mentions légales et les Conditions Générales d’Utilisation consultables par les utilisateurs à l’adresse suivante : armity.co/mentions-legales

Notice RGPD - ARMITY.

Dans le cadre de son activité de conseil, d’accompagnement, d’apport d’affaires, d’intermédiation en assurance et d’intermédiation en opération de banque et services de paiement, ARMITY., société par actions simplifiée, au capital social de 5.000 euros, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Toulouse sous le numéro 941 256 547, dont le siège social est sis 22, rue Lafayette, 31000 TOULOUSE, en sa qualité de responsable de traitement, collecte et traite des données à caractère personnel vous concernant, conformément au règlement UE 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données.

ARMITY. collecte uniquement les données nécessaires à la finalité poursuivie lors du remplissage des différents formulaires et notamment vos données d’identification (nom, prénom, date de naissance, coordonnées, etc.), les données relatives à votre véhicule (marque, modèle, immatriculation, usage, etc.),votre bien immobilier (adresse, superficie, nombre de pièces, systèmes de sécurité, valeur du mobilier, etc.), votre entreprise (Siret, domaine d’activité, nombre de salariés, etc.) et les données relatives à votre situation assurantielle (antécédents, sinistres, bonus/malus).

Lors de la collecte de vos données personnelles, vous serez informé que certaines données personnelles identifiées par un astérisque (*) doivent être impérativement renseignées. Si vous ne souhaitez pas communiquer ces données, la demande pourrait ne pas être traitée ou ARMITY. pourrait ne pas pouvoir accomplir ses prestations.

Lors du remplissage de certains formulaires, notamment les formulaires concernant des demandes de devis auto/moto lors de votre passage dans votre garage/centre de contrôle technique, certaines données pourront être collectées, sous réserve de votre consentement, par l’intermédiaire de votre garage/centre de contrôle technique, à savoir votre date de naissance, votre adresse postale, la plaque d’immatriculation, la date de première mise en circulation, la date d’acquisition et le kilométrage actuel de votre véhicule. Cela permet de préremplir certaines informations relatives à votre situation et à votre véhicule et de faciliter le traitement de votre demande.

Vos données personnelles sont traitées par ARMITY. pour les finalités suivantes :

- Réception et traitement de vos demandes (prestations, devis, etc.)

- Comparaison d’offres et accompagnement dans la souscription de contrats,

- Suivi administratif et commercial des contrats en cours,

- Elaboration de statistiques et de fichiers internes pour l’amélioration de nos services,

- Envoi d’informations commerciales (par email et/ou SMS), sous réserve de votre consentement préalable.

Les traitements mis en œuvre reposent sur les bases légales suivantes :

- L’exécution de mesures précontractuelles dans le cadre de votre demande de devis ;

- L’exécution du contrat d’accompagnement/de mise en relation/d’apport d’affaires/d’intermédiation en assurance/d’intermédiation en opération de banque et en services de paiement ;

- Le respect par ARMITY. de ses obligations légales et réglementaires, notamment en matière de lutte contre la fraude ou de respect des obligations comptables ;

- La poursuite de l’intérêt légitime d’ARMITY. à assurer le bon fonctionnement de son activité ;

- Votre consentement, lorsque celui-ci est requis.

Vos données personnelles peuvent être transmises à nos partenaires ainsi qu'aux tiers appelés à en connaitre : cabinets de conseil, compagnies d’assurances, agents généraux d’assurance, banques/organismes de financement, courtiers en assurance, courtiers en crédits, développeurs informatiques, ainsi qu'aux autorités publiques ou organismes professionnels centralisant les données issues des contrats d’assurance.

Les données à caractère personnel traitées dans le cadre des présentes peuvent faire l’objet de transferts vers des pays situés en dehors de l’Union Européenne, notamment les États-Unis, dans le cadre de l’utilisation de prestataires techniques (Google, Airtable, Tally, Make, OpenAI). Ces transferts sont encadrés par les garanties prévues et les clauses contractuelles types adoptées par la Commission européenne et, le cas échéant, par l’adhésion des prestataires au « Data Privacy Framework ». Cela signifie que les données peuvent quitter l’Union Européenne, mais uniquement via des mécanismes juridiques reconnus par le RGPD qui garantissent un niveau de protection suffisant.

Vos données seront conservées pour la durée nécessaire à ces opérations ou pour les durées recommandées par la CNIL ou fixées par la loi.

- Si aucun contrat n’est conclu : vos données sont conservées 2 ans à compter du dernier contact,

- Si un contrat est conclu : vos données sont conservées pendant la durée du contrat, puis pendant 5 ans après sa résiliation (à des fins de preuve),

- Certaines données peuvent être conservées jusqu’à 10 ans pour répondre à des obligations légales.

Vous pouvez accéder aux données vous concernant, les rectifier, demander leur effacement ou exercer votre droit à la limitation du traitement de vos données. Vous pouvez retirer à tout moment votre consentement au traitement de vos données sans affecter la licéité des traitements antérieurs. Vous pouvez également exercer votre droit à la portabilité de vos données dans les cas prévus par la loi.

Pour exercer vos droits :

Par e-mail : contact@armity.co

Par courrier : 22 Rue Lafayette 31000 Toulouse

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits « Informatique et Libertés » ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL : www.cnil.fr.

ARTICLE 1 : PRINCIPES RELATIFS À LA COLLECTE ET AU TRAITEMENT DES DONNÉES PERSONNELLES

Conformément à l’article 5 du Règlement européen 2016/679, les données à caractère personnel sont :

Traitées de manière licite, loyale et transparente au regard de la personne concernée ;
Collectées pour des finalités déterminées (cf. Article 3.1 des présentes), explicites et légitimes, et ne pas être traitées ultérieurement d'une manière incompatible avec ces finalités ;
Adéquates, pertinentes et limitées à ce qui est nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées ;
Exactes et, si nécessaire, tenues à jour. Toutes les mesures raisonnables doivent être prises pour que les données à caractère personnel qui sont inexactes, eu égard aux finalités pour lesquelles elles sont traitées, soient effacées ou rectifiées sans tarder ;
Conservées sous une forme permettant l'identification des personnes concernées pendant une durée n'excédant pas celle nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées ;
Traitées de façon à garantir une sécurité appropriée des données collectées, y compris la protection contre le traitement non autorisé ou illicite et contre la perte, la destruction ou les dégâts d'origine accidentelle, à l'aide de mesures techniques ou organisationnelles appropriées.

Le traitement n'est licite que si, et dans la mesure où, au moins une des conditions suivantes est remplie :

La personne concernée a consenti au traitement de ses données à caractère personnel pour une ou plusieurs finalités spécifiques ;
Le traitement est nécessaire à l'exécution d'un contrat auquel la personne concernée est partie ou à l'exécution de mesures précontractuelles prises à la demande de celle-ci ;
Le traitement est nécessaire au respect d'une obligation légale à laquelle le responsable du traitement est soumis ;
Le traitement est nécessaire à la sauvegarde des intérêts vitaux de la personne concernée ou d'une autre personne physique ;
Le traitement est nécessaire à l'exécution d'une mission d'intérêt public ou relevant de l'exercice de l'autorité publique dont est investi le responsable du traitement ;
Le traitement est nécessaire aux fins des intérêts légitimes poursuivis par le responsable du traitement ou par un tiers, à moins que ne prévalent les intérêts ou les libertés et droits fondamentaux de la personne concernée qui exigent une protection des données à caractère personnel, notamment lorsque la personne concernée est un enfant.

ARTICLE 2 : DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL COLLECTÉES ET TRAITÉES DANS LE CADRE DE LA NAVIGATION SUR LE SITE

Article 2.1 : Données collectées

Les données personnelles collectées dans le cadre de notre activité sont les suivantes :

- adresse e-mail,
- nom,
- prénom,
- date et lieu de naissance,
- adresse postale,
- numéro de téléphone,
- justificatifs d’identité et de domicile,
- réponses aux questionnaires,
- préférences et options fiscales,
- et la dernière adresse IP de votre identification.

La collecte et le traitement de ces données répond à la (aux) finalité(s) suivante(s) : obligations légales, gestion de contrat, gestion de l’espace client, suivi de la qualité des services, envoi de newsletter, etc.

Article 2.2 : Mode de collecte des données

Lorsque vous utilisez notre site, sont automatiquement collectées les données suivantes :

D’autres données personnelles sont collectées lorsque vous effectuez les opérations suivantes sur la plateforme :

Elles sont conservées par le responsable du traitement dans des conditions raisonnables de sécurité, pour une durée comprise entre 3 ans et 10 ans selon leur nature en fonction de la réglementation en vigueur.

La société est susceptible de conserver certaines données à caractère personnel au-delà des délais annoncés ci-dessus afin de remplir ses obligations légales ou réglementaires.

Article 2.3 : Hébergement des données

Le site armity.co est hébergé par :

JALIS, 160 rue Albert Einstein – 13013 Marseille

contact@jalis.fr 04 91 35 70 00

Article 2.4 : Transmission des données à des tiers

Les données peuvent être transmises à nos partenaires, ci-après énumérés :

Article 2.5 : Politique en matière de “cookies”

ARTICLE 3 : RESPONSABLE DU TRAITEMENT DES DONNÉES ET DÉLÉGUÉ À LA PROTECTION DES DONNÉES

Article 3.1 : Le responsable du traitement des données

Les données à caractère personnelles sont collectées par ARMITY., S.A.S au capital de 5000€, dont le numéro d’immatriculation est le 941 256 547

Le responsable du traitement des données à caractère personnel peut être contacté de la manière suivante :

Par courrier à l’adresse : 22 Rue Lafayette 31000 Toulouse ;

Par téléphone, au 01 70 82 49 47 ;

Par mail : contact@armity.co

Article 3.2 : Le délégué à la protection des données

Le délégué à la protection des données de l’entreprise ou du responsable est : ARMITY., 22 rue Lafayette 31000 TOULOUSE, contact@armity.co

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits “Informatique et Libertés”, ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une information à la CNIL.

ARTICLE 4 : LES DROITS DE L’UTILISATEUR EN MATIÈRE DE COLLECTE ET DE TRAITEMENT DES DONNÉES

Tout utilisateur concerné par le traitement de ses données personnelles peut se prévaloir des droits suivants, en application du règlement européen 2016/679 et de la Loi Informatique et Liberté (Loi 78-17 du 6 janvier 1978) :

Droit d’accès, de rectification et droit à l’effacement des données (posés respectivement aux articles 15, 16 et 17 du RGPD) ;
Droit à la portabilité des données (article 20 du RGPD) ;
Droit à la limitation (article 18 du RGPD) et à l’opposition du traitement des données (article 21 du RGPD) ;
Droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un procédé automatisé ;
Droit de déterminer le sort des données après la mort ;
Droit de saisir l’autorité de contrôle compétente (article 77 du RGPD).

Pour exercer vos droits, veuillez adresser votre courrier à ARMITY. S.A.S au 22 Rue Lafayette 31000 Toulouse ou par mail à contact@armity.co

Afin que le responsable du traitement des données puisse faire droit à sa demande, l’utilisateur peut être tenu de lui communiquer certaines informations telles que : ses noms et prénoms, son adresse e-mail ainsi que son numéro de compte, d’espace personnel ou d’abonné.

Consultez le site cnil.fr pour plus d’informations sur vos droits.

ARTICLE 5 : CONDITIONS DE MODIFICATION DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

L’éditeur du site armity.co se réserve le droit de pouvoir modifier la présente Politique à tout moment afin d’assurer aux utilisateurs du site sa conformité avec le droit en vigueur.

Les éventuelles modifications ne sauraient avoir d’incidence sur les achats antérieurement effectués sur le site, lesquels restent soumis à la Politique en vigueur au moment de l’achat et telle qu’acceptée par l’utilisateur lors de la validation de l’achat.

L’utilisateur est invité à prendre connaissance de cette Politique à chaque fois qu’il utilise nos services, sans qu’il soit nécessaire de l’en prévenir formellement.

La présente politique, éditée le 09/11/2024, a été mise à jour le 08/03/2026.

Comme précisé dans les mentions légales, les visuels présentés sur ce site sont protégés par des droits d'auteur et ne sont pas libres de droits.

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